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L'entreprise artisanale.
"Exploite une entreprise artisanale et doit être immatriculée au Répertoire des métiers, toute personne physique ou morale, qui n'emploie pas plus de dix salariés, qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat."
Cette définition correspond au texte de loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Elle met en exergue trois critères propres au secteur de l'artisanat : la nature de l'activité, la taille effective de l'entreprise et son immatriculation au Répertoire des métiers.
Le critère de taille est à relativisé par ce que l'on nomme "le droit de suite". La règle dit que toute entreprise créée avec moins de onze salariés peut garder son caractère artisanal. Au-delà de cet effectif, le chef d'entreprise ou son conjoint doit bénéficier de la qualité d'artisan ou de maître artisan. C'est pourquoi aujourd'hui il existe des entreprises artisanales dont le nombre de salariés est supérieur à 11.
Enfin, il est à noter que l’activité artisanale peut être principale ou secondaire. De nos jours, environ 60 % des entreprises artisanales sont inscrites à la fois au Répertoire des métiers et au Registre du commerce et des sociétés.
L’activité artisanale peut s'exercée sous forme d'entreprise individuelle. Dans ce cas, le dirigeant est considéré comme une personne physique, ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et sa couverture sociale est celle du régime des travailleurs indépendants.
Aujourd'hui, de plus en plus d'artisans choississent de créer leur activité sous forme de société (environ 43 %), pour des raisons fiscales et sociales en grande partie.
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Répertoire des métiers
